1 – Collecte des données personnelles (Formulaires)
Consultation du Site libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Formulaire de Contact
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs obligatoires du formulaire de contact signalés par un astérisque, les autres champs affichés sont facultatifs. Les informations facultatives sont collectées par
https://www.homesweetcat.fr et permettent de mieux renseigner les Utilisateurs du Site, de personnaliser les réponses et de reprendre contact par les moyens laissés par l’Utilisateur. Le but étant d’établir un contact commercial ou relationnel avec le demandeur.
Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles et ne pas donner son consentement à leur utilisation. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du Site, ni solliciter de renseignements sur ces services via le formulaire de contact. L’Utilisateur pourra toujours nous contacter par téléphone afin de prendre des renseignements.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du Site sont reçus par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services.
Durée de conservation des données du formulaire de Contact
https://www.homesweetcat.fr conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le Client ou prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, ou du dernier appel, ou de l’envoi d’un e-mail. Avant l’expiration de ce délai, vous recevrez un e-mail vous invitant à confirmer la conservation de vos données. À l’issue de ce délai, les données du client ou prospect seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conserver au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Formulaires d’information naissances et newsletter
L’Utilisateur devra renseigner le champ e-mail de contact afin de recevoir des informations sur la vie du Site (astuces, naissances …).
Durée de conservation des données du Formulaires d’information naissances et newsletter
L’adresse mail est conservée sans limite de durée ou jusqu’à la désinscription volontaire du client par une demande formulée par e-mail à
newsletter@homesweetcat.fr envoyé à partir de l’adresse e-mail à désinscrire ou en cliquant sur le lien de désinscription situé sur le mail.
Stockage des données
Les informations recueillies sur le(s) formulaire(s) du Site sont reçus par e-mail. Les données fournies et leurs consentements sont stockés sur la boite e-mail du domaine homesweetcat.fr ainsi que dans un fichier informatisé crypté protégé par un mot de passe.
1.1 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://www.homesweetcat.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.homesweetcat.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que
https://www.homesweetcat.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
https://www.homesweetcat.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment
https://www.homesweetcat.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, les supprimer ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
https://www.homesweetcat.fr par écrit à l’adresse suivante : Fabrice RICHARD, 6 rue Neuve 91190, Gif-sur-Yvette en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ou par mail à l’adresse
webmaster@homesweetcat.fr.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à
https://www.homesweetcat.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de
https://www.homesweetcat.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.2 – Communication des données personnelles
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site
https://www.homesweetcat.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
https://www.homesweetcat.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
https://www.homesweetcat.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.homesweetcat.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de
https://www.homesweetcat.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
https://www.homesweetcat.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
L’accessibilité des Données Personnelles est limitée au responsable du Site et au responsable de la collecte des données.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2 – Gestion des « cookies »
Les cookies sont utilisés à des fins techniques, fonctionnelles et statistiques. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
2.1 – Finalité cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette …). Ce fichier comprend des informations telles que les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment et pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
https://www.homesweetcat.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Pour cela nous utilisons des outils comme Google Analytics qui permettent à
https://www.homesweetcat.fr d’améliorer le contenu du Site et de la navigation de l’Utilisateur.
2.2 – Collecte des données à des fins techniques
https://www.homesweetcat.fr ne commercialise pas ses données qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.
Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées ne sont pas revendues à des tiers.
2.3 – Collecte des données à des fins de suivi statistique
Les cookies de suivi statistique que nous utilisons sont fournis par des sociétés tierces, cependant nous gardons le contrôle sur la manière dont les données sont utilisées. Nous utilisons des cookies fournis par Google Analytics afin d’évaluer l’efficacité de nos publicités et de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous permettent de savoir quelle sont les pages les plus populaires, les produits qui intéressent le plus nos clients, le type d’offres qu’ils préfèrent, les temps d’accès, le navigateur utilisé pour la navigation. Nous ne collectons aucune information personnelle et par conséquent, nous ne pouvons donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
2.4 – Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site :
Le Site
https://www.homesweetcat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant,
https://www.homesweetcat.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Nous mettons en œuvre des services afin d’améliorer l’interactivité avec les réseaux sociaux et d’apporter des solutions multimédia. Ces fonctionnalités peuvent faire appel à des services tiers tels :
- Facebook
- Twitter
- Instagram
- Le visionnage de vidéo YouTube
Vous êtes informé lors de votre première visite que de tels cookies peuvent être utilisés par des tiers et libre d’accepter en poursuivant la navigation sur le site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
https://www.homesweetcat.fr dépose ce type de cookies.
2.5 – Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
https://www.homesweetcat.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://www.homesweetcat.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant,
https://www.homesweetcat.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par
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Gérer les cookies techniques :
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. La suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur notre Site Internet, mais est susceptible de dégrader fortement l’expérience de navigation. En revanche, la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’utilisation normale de nos services.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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